Exemple de document type
Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle

Nom de la société
SIRET / SIREN
 

PROCES-VERBAL DE CARENCE

Nous vous informons que les fonctions des __________ (indiquez l'institution : DP, CE, DU), _________ (indiquez la fonction : titulaires ou suppléant), appartenant au collège des _________ (indiquez le nom du collège) n'ont pas été renouvelées/mises en place à l'issue des deux tours.

Les salariés ont été informés le _________ (indiquez la date), par voie d'affichage, que les élections seraient organisées le_________ (indiquez la date)

Le ________ (indiquez la date), conformément aux dispositions des articles L. 2314-3 et L. 2324-4, les organisationssyndicales intéressées ont été invitées par courrier ou par voied'affichage à négocier le protocole