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Modèle de lettre de demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel. Quand doit-on réunir les délégués du personnel ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans la lettre ?
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Adresse
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N°Tél
Adresse de l'entreprise
Code postal/ ville
N°Téléphone
Objet : Demande de réunion exceptionnelle à l'initiative desdélégués du personnel
Madame, Monsieur,
Compte tenu de la situation d'urgence résultant de _______ (indiquez la nature des difficultés : problème de harcèlement, desécurité au travail, menaces de licenciements économiques), nous vous demandons de nous recevoir dans le cadre d'une réunion exceptionnelle enapplication de l'article L2315-8 du code du travail.
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Modifié le : 12/07/2012 15:35:17
Nombre de mots : 101