Exemple de document type
Lettre de réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion

Objet : Réunion des délégués du personnel du ________ (indiquez la date)


Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article L 2315-12 du code du travail, j'ai l'obligationde répondre aux demandes écrites qui m'ont été transmises deux joursouvrables avant la réunion mensuelle qui s'est déroulée le _______ (indiquez la date).

Lors de cette réunion, nous avons abordé les points suivants :

• Tout d'abord, vous m'avez interrogé sur ___________ (indiquez la nature de la question). Comme annoncé lors de cette réunion, je souhaiterais vous préciser que___________ (indiquez votre réponse).
• Ensuite, vous m'avez interrogé sur ___________ (indiquez la nature de la question). Comme annoncé lors de cette réunion, je souhaiterais vous préciser que___________ (indiquez votre réponse).
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