Exemple de document type
Lettre de demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud'homales
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud'homales. Comment déposer sa candidature aux élections prud'homales ? Quelles sont les conditions pour être éligible ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
OU
Conseil des prud'hommes de ________ (indiquez la ville)
OU
Ministère du Travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
Adresse
Code postal / ville
Objet : Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux électionsprud'homales
Madame, Monsieur,
Nous envisageons de présenter une liste de candidats aux prochaines électionsprud'homales de __________ (indiquez la ville) qui se tiendront le _______ (indiquez la date).
En application de l'article L1441-22 du code du travail, nous souhaiterions procéder audépôt d'une liste auprès des services de la préfecture.
Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir l
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Modifié le : 20/08/2012 18:02:41
Nombre de mots : 127