Exemple de document type
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour licenciement économique collectif

Objet : Convocation à la réunion du comité d'entreprise du _________ (date de la réunion) préalablement aux licenciements économiques de _____ (indiquez le nombre de licenciement)


Madame, Monsieur,
 

Etant membre du comité d'entreprise depuis le _________ (date de début du mandat du salarié), nous vous informons qu'une réunion se tiendra le ________ (date de la réunion du CE).

La réunion se déroulera à _________ heures (heure de début de réunion) au _________ (lieude la réunion).

Les licenciements envisagés ont été rendus nécessaires à la suitedes difficultés ________ (indiquez la nature des difficultés : économiques, financières, techniques) dues à _____________ (indiquez la raison : compétitivité accrue du secteur, mutations technologiques).

L'ordre des licenciements sera établi selon les critères suivants : _________ (indiquez les critères).

Cette mesure devrait toucher en priorité ______ (indiquez le nombre) salariés permanents et _____ (indiquez le nombre) salariés non permanents. Elle sera échelonnée selon le calendrierpr&e