Exemple de document type
Lettre de demande de mise à disposition d'un local à la mairie par une association
Modèle gratuit de lettre sur Documentissime de demande de mise à disposition d'un local à la mairie par une association. Peut-on demander à la mairie la mise à disposition d'un local gratuitement ? Quelles sont les formes requises pour obtenir un local ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Demande d'affectation temporaire d'un bien municipal
Madame,Monsieur le maire
Nous avons l'honneur de solliciter de la mairie de _______ (indiquez la ville) l'affectation temporaire d'un bien municipal pour notre association _______ (indiquez le nom).
L'association ________ (indiquez le nom), régie par la loi de 1901, oeuvre depuis ______ (indiquez la date) pour _______________ (indiquez précisément l'objet de l'association : le développement etl'éducation musical, l'aide humanitaire à travers le mondeÂ….).
Fort de ______ (indiquez le nombre) membres, notre association mène chaque année de nombreux projets à travers le/la _________ (indiquez le territoire : département, région, paysÂ…). Devant le succès grandissant de nos actions, nous envisageons de nous installer dans denouveaux locaux.
A ce titre, nou
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 06/06/2012 17:36:16
Nombre de mots : 263