Exemple de document type
Lettre de recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire. J'ai échoué à mon permis de conduire, comment contester ? Y a t-il des recours contre la décision de l'examinateur au permis de conduire ?
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Préfecture de ____ (indiquez la préfecture de votre département)
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire
Madame, Monsieur,
Le ______ (date depassage de l'examen du permis de conduire) à ________ (heure) je me suis présenté(e) pour passer l'examen du permis de conduireà_____________ (lieu de rendez-vous).
C'est vous-même qui m'avez fait passer l'examen, examen auquel j'aiéchoué.
Vous m'avez reproché de _________ (indiquez ce qui vous a été reproché), et avez refusé pour cette/ces raison(s) de m'accorder le permis de conduire. Je conteste aujourd'hui cettedécision de refus.
En effet, ______________ (motivez ici en fait et en droit ce qui justifiequ'il/elle revienne sur sa décision).
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Modifié le : 27/06/2012 14:58:14
Nombre de mots : 226