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Exemple de document type
Lettre de recours hiérarchique suite à un échec à l'examen du permis de conduire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de recours hiérarchique suite à un échec à l'examen du permis de conduire. Comment contester la décision de l'examinateur ? J'ai échoué à mon permis B, de quels recours je dispose? Comment faire ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Monsieur le Ministre de l'écologie, de l'énergie
du développement durable et de l'aménagement
du territoire
50 rue Henry Farman
75015 PARIS




Objet : Recours hiérarchique suite à un échec à l'examen du permis deconduire



Monsieur le Ministre,
 

Le ______ (date de passage de l'examen du permis de conduire) à ________ (heure) je me suis présenté(e) pour passer l'examen du permis de conduireà_____________ (lieu de rendez-vous).

C'est Monsieur/Madame _____ (nom de l'examinateur) qui m'a évalué(e) et a estimé que je ne méritais pas de me voirremettre mon permis de conduire.

Il m'a été reproché de _________ (indiquez ce qui vous a été reproché), et l'examinateur a refusé pour cette/ces raison(s) de m'accorder le permis de conduire. Je conteste aujourd'hui devant vous cettedécision de refus.

En effet, ______________ (motivez ici en fait et en droit ce qui justifie que le Ministre revoit la décision del'examinateur).

Optionnel, si vous avez déjà fait un recours gracieux auprès del'examinateur

Suite à cet échec, j'ai formé un recours auprès del'examinateur, par courrier en date du ___________ (date de votre courrier), dont je joins une copie à la présente.

 

 



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Modifié le : 17/07/2012 14:38:32
Nombre de mots : 369

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