Exemple de document type
Lettre de recours amiable contre une décision de réduction de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie : APA
Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de recours amiable contre une décision de réduction de l'Aide Personnalisée d'Autonomie (APA). Comment contester une décision de réduction de l'APA ? Mon APA a été réduite suite à un contrôle de l'équipe médico-sociale.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Commission de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Recours amiable contre une décision de réduction de l'AllocationPersonnalisée d'Autonomie
Madame, Monsieur,
J'ai reçu le ____(date à laquelle vous avez été contrôlé par l'équipemédico-sociale) la visite de l'équipe médico-sociale, venue effectuer un contrôle. Celle-cia pris la décision de réduire l'Allocation Personnalisée àl'Autonomie dont je bénéficie.
Cette décision a été justifiée par _________ (indiquez ici pourquoi votre APA a été réduite).
Pourtant, _____ (expliquez pourquoi votre APA ne devrait pas être suspendue : vos ressourcesfinancières sont insuffisantes, vous n'êtes plus autonome et avez besoin d'uneassistance etc).
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Modifié le : 19/07/2012 18:02:48
Nombre de mots : 240