Exemple de document type
Lettre de demande d'agrément à l'arjel pour un site de paris en ligne

Objet : Demande d'agrément du site de paris en ligne _________ (nom du site)

Madame, Monsieur,
 

Notre société a développé un site de paris en ligne.
Au cours de la création de ce site, nous avons veillé à respecter le cahierdes charges approuvé par l'arrêté du 17 mai 2010, et nous nous sommesconformés aux obligations légales du Décret n°2010-509 du 18 mai 2010.

En outre, conformément à l'article 11 du Décret n°2010-509 du 18 mai2010, l'architecture de notre site s'est soumise aux prescriptions techniquesimposées.
 

Vous trouverez ci-joint notre cahier des charges comportant toutes les informations concernant lesmodalités techniques et légales de notre site.

Dès lors, par la présente, nous sollicitons un agrément pour les paris_________ (préciser si les paris sont hippiques, sportifs ou de cercle) en ligne.

Nous avons d'ores et déjà téléchargé et rempli un dossierde de