Exemple de document type
Lettre de licenciement pour motif economique concernant 10 salaries ou plus
Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de licenciement pour motif économique concernant 10 salariés ou plus. Comment rédiger la lettre de licenciement pour motif économique ? Quelle sont les mentions obligatoires ? Quelle est la procédure à respecter ?
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N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Licenciement pour motif économique
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien en date du ____ (date de l'entretien préalable), nous nous voyons dans l'obligation de prononcer votre licenciement pour motiféconomique.
En effet __________ (expliquez précisément ce qui constitue le motif économique : suppression deposte, refus de la proposition de transformation du poste etc. Attention : si le motif n'est pasénoncé ou insuffisamment explicité, le licenciement pourra êtreconsidéré par les tribunaux comme sans cause réelle et sérieuse).
Au choix :
Nous n'avons pu, malgré tous nos efforts en ce sens, trouver aucune solution de reclassement tant en externe qu'en interne.
Les membres du comité d'entreprise ont été informés del'impossibilité de trouver une solution de reclassement tant en interne qu'en externe.
Le cas échéant, si le salarié en avait formulé la demande :
Vous nous aviez fait part de votre souhait de prendre connaissance des critères que nousavions retenus pour fixer l'ordre des licenciements. Ces critères sont les suivants : ___________ (précisez les critères).
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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Modifié le : 16/10/2015 11:40:34
Nombre de mots : 457