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Exemple de document type
Lettre de licenciement pour motif economique concernant 10 salaries ou plus


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de licenciement pour motif économique concernant 10 salariés ou plus. Comment rédiger la lettre de licenciement pour motif économique ? Quelle sont les mentions obligatoires ? Quelle est la procédure à respecter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du salarié
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Licenciement pour motif économique



Madame, Monsieur,


Suite à notre entretien en date du ____ (date de l'entretien préalable), nous nous voyons dans l'obligation de prononcer votre licenciement pour motiféconomique.

 

 


En effet __________ (expliquez précisément ce qui constitue le motif économique : suppression deposte, refus de la proposition de transformation du poste etc. Attention : si le motif n'est pasénoncé ou insuffisamment explicité, le licenciement pourra êtreconsidéré par les tribunaux comme sans cause réelle et sérieuse).

Au choix :
Nous n'avons pu, malgré tous nos efforts en ce sens, trouver aucune solution de reclassement tant en externe qu'en interne.

 

Les membres du comité d'entreprise ont été informés del'impossibilité de trouver une solution de reclassement tant en interne qu'en externe.

Vous avez refusé toutes les propositions de reclassement qui vous ont été faites.

Vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage pendant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat de travail, sous réserve de nous en faire la demande.
 


Le cas échéant, si le salarié en avait formulé la demande :
Vous nous aviez fait part de votre souhait de prendre connaissance des critères que nousavions retenus pour fixer l'ordre des licenciements. Ces critères sont les suivants : ___________ (précisez les critères).

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

 

 

 

Signature

 

 

 



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Modifié le : 16/10/2015 11:40:34
Nombre de mots : 457

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