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Exemple de document type
Lettre de licenciement individuel pour motif économique


Modèle gratuit sur Documentissime : Lettre de licenciement individuel pour motif économique. Comment rédiger une lettre de licenciement pour motif économique ? Quelles sont les mentions obligatoire ? Quelle est la procédure ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom(s) Prénom du salarié
Adresse destinataire
Code postal / Ville




Objet: Licenciement pour motif économique



Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien en date du ____ (date de l'entretien préalable), nous nous voyons dans l'obligation de prononcer votre licenciement pour motiféconomique.


En effet __________ (expliquez précisément ce qui constitue le motif économique : suppressionde poste, refus de la proposition de transformation du poste etc. Attention : si le motifn'est pas énoncé ou insuffisamment explicité, le licenciement pourraêtre considéré par les tribunaux comme sans cause réelle etsérieuse).

 

Au choix :
Nous n'avons pu, malgré tous nos efforts en ce sens, trouver aucune solution dereclassement tant en externe qu'en interne.

        Les membres du comité d'entreprise ontété informés de l'impossibilité de trouver une solution dereclassement tant en interne qu'en externe.

Vous avez refusé toutes les propositions de reclassement qui vous ont étéfaites.

 

Vous bénéficiez d'une priori



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Modifié le : 16/10/2015 11:27:36
Nombre de mots : 398

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