Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Modele de lettre gratuite: Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux. Comment résilier une commande de travaux auprès d'un prestataire professionnel?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : lettre de résiliation du contrat d'entreprise relatif à des travaux
Madame, Monsieur,
Par contrat en date du _________ (date de conclusion du contrat d'entreprise), j'ai requis la réalisation de la prestation suivante : __________ (préciser la prestation convenue) à mon domicile/dans les locaux de monentreprise/autre à préciser.
La réalisation de cette prestation a débuté le ________ (date de commencement des travaux) et n'est pas encore achevée.
Bien que l'exécution de ces travaux soit engagée, je souhaite résilier lecontrat qui nous lie.
Aux termes de l'article 1794 du Code Civil, je suis en droit de procéder à larupture anticipée du contrat d'entreprise, à condition de vous indemniser pour lesdépenses passées et les pertes à venir en relation avec le contrat que nousavions conclu.
Pièce jointe : copie du contrat d'entreprise
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 223