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Modèle de requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales fixant une résidence alternée
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Requête conjointe auprès du Juge aux Affaires Familiales
Monsieur ____________ (nom et prénom du père)
Né le ____________ (date de naissance du père)
à ____________ (lieu de naissance du père)
Profession: ____________ (profession du père)
Demeurant____________ (adresse du père)
ET
Madame/Mademoiselle ____________ (nom et prénom de la mère)
Née le ____________ (date de naissance de la mère)
à ____________ (lieu de naissance de la mère)
Profession: ____________ (profession de la mère)
Demeurant____________ (adresse de la mère)
Parents de :
________ (nom et prénom de l'enfant 1), né(e) le _______ (date de naissance) à __________ (lieu de naissance)
________ (nom et prénom de l'enfant 2), né(e) le _______ (date de naissance) à __________ (lieu de naissance)
________ (nom et prénom de l'enfant 3), né(e) le _______ (date de naissance) à __________ (lieu de naissance)
Sont parvenus à un accord concernant les modalités d'exercice del'autorité parentale et la contribution à l'entretien et àl'éducation de l'enfant qu'ils vous soumettent à homologationconformément à l'article 373-2-7 du Code civil:
Autorité Parentale:
L'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, ce quisignifie que les décisions importantes concernant l'enfant sont prises par les deuxparents ensemble.
Résidence habituelle des/de l'enfant(s):
L'enfant résidera chez ses deux parents de manière alternée selon lapériodicité suivante:
Présentez votre demande :
Exemple : Une semaine chez chaque parent : les semaines paires chez le père, le changement derésidence s'effectuant le vendredi soir à la sortie de l'école.
Pendant les vacances scolaires, à défaut d'accord entre les parents, chaqueparent bénéficie de la moitié de toutes les vacances scolaires,(préciser
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Modifié le : 17/07/2012 16:57:26
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