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Modèle de requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales fixant une résidence alternée


Modèle gratuit de modèle de requête conjointe auprès du Juge aux Affaires Familiales fixant une résidence alternée. Téléchargez gratuitement notre exemple de modèle de requête conjointe auprès du Juge aux Affaires Familiales fixant une résidence alternée accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


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Requête conjointe auprès du Juge aux Affaires Familiales

Monsieur ____________ (nom et prénom du père)
Né le ____________ (date de naissance du père)
à ____________ (lieu de naissance du père)
Profession: ____________ (profession du père)
Demeurant____________ (adresse du père)

ET

Madame/Mademoiselle ____________ (nom et prénom de la mère)

Née le ____________ (date de naissance de la mère)
à ____________ (lieu de naissance de la mère)
Profession: ____________ (profession de la mère)
Demeurant____________ (adresse de la mère)

Parents de :

________ (nom et prénom de l'enfant 1), né(e) le _______ (date de naissance) à __________ (lieu de naissance)

________ (nom et prénom de l'enfant 2), né(e) le _______ (date de naissance) à __________ (lieu de naissance)

________ (nom et prénom de l'enfant 3), né(e) le _______ (date de naissance) à __________ (lieu de naissance)

Sont parvenus à un accord concernant les modalités d'exercice del'autorité parentale et la contribution à l'entretien et àl'éducation de l'enfant qu'ils vous soumettent à homologationconformément à l'article 373-2-7 du Code civil:

Autorité Parentale:

L'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, ce quisignifie que les décisions importantes concernant l'enfant sont prises par les deuxparents ensemble.

Résidence habituelle des/de l'enfant(s):

L'enfant résidera chez ses deux parents de manière alternée selon lapériodicité suivante:

Présentez votre demande :

Exemple : Une semaine chez chaque parent : les semaines paires chez le père, le changement derésidence s'effectuant le vendredi soir à la sortie de l'école.
Pendant les vacances scolaires, à défaut d'accord entre les parents, chaqueparent bénéficie de la moitié de toutes les vacances scolaires,(préciser



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Modifié le : 17/07/2012 16:57:26
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