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Exemple de document type
Lettre de recours gracieux contre un refus à un étudiant de renouvellement d'une autorisation de séjour


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de recours gracieux contre un refus à un étudiant de renouvellement d'une autorisation de séjour. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de recours gracieux contre un refus à un étudiant de renouvellement d'une autorisation de séjour accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Madame ou Monsieur le Préfet de _______ (précisez le département)
Adresse
Code postal / Ville




Objet : Recours gracieux contre la décision de refus de renouvellement de titre de séjourtemporaire portant la mention « étudiant »
 

 

Madame, Monsieur le Préfet,

 

Par décision en date du ________ (date) notifiée le _______ (date) vous avez refusé de me renouveler ma carte de séjour temporaire portant la mention« étudiant » en estimant que ___________________________ (raison du refus invoqué sur le courrier, par exemple : « le caractèreréel et sérieux des études n'est pas démontré »).

 

Par la présente, je viens contester auprès de vous cette décision et je tiensà vous faire part de divers éléments et attestations démontrant laréalité et le sérieux de mes études et les raisons expliquant meséchecs. Ils seront susceptibles, je l'espère, de vous amener àreconsidérer votre décision.

 

Entrée régulièrement en France le _________ (date) sous couvert d'un visa _______ (type de visa), je me suis alors inscrit(e) en _________________ (parcours d'étude suivi, détaillez votre cursus en quelques lignes en insistantsur les diplômes, années ou examens réussis, éventuellement mentionnerles UV ou modules obtenus).

(En cas d'échec il faut essayer de donner un maximum d'élémentscirconstanciés susceptibles d'expliquer vos échecs et de montrer lacohérence de votre cursus).

 

Pièces jointes :



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Modifié le : 29/10/2012 11:38:40
Nombre de mots : 503

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