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Exemple de document type
Lettre de témoignage de faits de violences conjugales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de témoignage de faits de violences conjugales. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de témoignage de faits de violences conjugales accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : témoignage de violences conjugales

 

Je, soussigné(e) ____ (Nom(s)) _____ (Prénom(s)), né(e) le _______ (date de naissance) à _____ (lieu de naissance), exerçant la profession de ____ (profession), et demeurant ____ (adresse, code postal, commune) (...)

S'il y a lieu : précisez votre lien de parenté ou d'alliance avec les parties,de subordination à leur égard, de collaboration ou de communautéd'intérêts avec elles.
Exemple : Monsieur X. est mon employeur, Melle T. est ma sœur, Madame V. est mon ex-femme,Monsieur C. est mon associé, Madame Z est mon amie. 

 

(….) atteste que __________ (Nom(s) et Prénom(s)), époux de _____________ (Nom(s) et Prénom(s)) a eu à plusieurs reprises un comportement violent envers ___________ (Nom(s) et Prénom(s)), insultant celle-ci publiquement de ________________ (termes employés). Il a par ailleurs _____________ (nature de l'acte : giflé, frappé, bousculé, etc…) celle-ci à l'occasion _____________ (date, événement où vous étiez présent).

 



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Modifié le : 06/09/2012 15:19:28
Nombre de mots : 351

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