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Exemple de document type
Lettre de plainte auprès du Procureur de la République pour vol de portable


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de plainte auprès du procureur de la république pour vol de portable. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de plainte auprès du procureur de la république pour vol de portable accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Madame ou Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de ______ (Ville)
Adresse
Code postal / Ville




Objet: Dépôt de plainte pour vol de portable
 

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

 

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants _________ (exposez ici les faits reprochés avec un maximum de détails : lieu, heure,témoins, numéro de portable, modèle du portable, référence duportable, numéro IMEI).

En conséquence, je porte plainte contre _________ (indiquez l'identité de la personne physique contre laquelle vous portez plainte ou sivous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction : contre X), demeurant à l'adresse ________ (précisez l'adresse de l'auteur de l'infraction) pour vol de portable___________ (indiquez la qualification des faits reprochés si vous la connaissez ainsi que toutes autresqualifications qui pourraient se révéler utiles).

 

Pièces jointes :



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Modifié le : 22/08/2012 15:37:33
Nombre de mots : 244

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