Exemple de document type
Lettre d'opposition à injonction de payer devant le tribunal de commerce
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Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet: Opposition à injonction de payer
N°Greffe :____________(indiquer le numéro)
Ref créancier : _______________ (indiquer le numéro de référence ducréancier)
Demandeur :____________(indiquer votre nom)
Nom du créancier :_______________(indiquer le nom du créancier)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de former opposition à l'injonction de payer qui m'aété délivrée et signifiée par exploit de Maître ___________(Nom Prénom), Huissier de Justice à __________ (ville), le __________(date de l'exploit d'huissier), en vertu d'une ordonnance du _________ (date de l'ordonnance), certifiée par le greffe du Tribunal decommerce


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Modifié le : 24/07/2012 15:00:09
Nombre de mots : 229