Exemple de document type
Lettre d'opposition à injonction de payer devant le juge de proximité
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Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet: Opposition à injonction de payer
N°Greffe :____________(indiquer le numéro)
Ref créancier : _______________ (indiquer le numéro de référence ducréancier)
Demandeur :____________(indiquer votre nom)
Nom du créancier :_______________(indiquer le nom du créancier)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de former opposition à l'injonction de payer qui m'aété délivrée et signifiée par exploit de Maître ___________(Nom Prénom), Huissier de Justice à __________ (ville), le __________(date de l'exploit d'huissier), en vertu d'une ordonnance du _________ (date de l'ordonnance), certifiée par le greffe de la Juridiction de Proximité, sous le numéro :_________(numéro de certification), à la requête de Monsieur/ Madame___________(Nom Prénom)
Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives.
Dans l'attente d'une convocation à une audience, je vous prie d'agréer,Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom
signature
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Modifié le : 01/08/2012 16:24:51
Nombre de mots : 216