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Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un mandat de vente non exclusif


Modèle gratuit sur Documzentissime : Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de résiliation d'un mandat de vente non exclusif accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Résiliation du mandat de vente exclusif

Madame, Monsieur,

Le _______ (date de la conclusion du mandat de vente), je vous ai donné mandat de trouver un acquéreur pour mon logement situé________ (adresse de votre logement). Nous avons à cet effet signé un mandat simple de vente, qui a étéenregistré sous le numéro _________ (indiquez le numéro du mandat).

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre fin au mandat de ventesus-indiqué.
Conformément à l'article _________ (précisez l'article de votre mandat vous donnant le droit de résilier celui-ci) de ce mandat, cette résiliation prendra effet à l'issue du préavis de 15jours à compter de la réception des présentes.



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 163

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