Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un mandat de vente non exclusif
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Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Résiliation du mandat de vente exclusif
Madame, Monsieur,
Le _______ (date de la conclusion du mandat de vente), je vous ai donné mandat de trouver un acquéreur pour mon logement situé________ (adresse de votre logement). Nous avons à cet effet signé un mandat simple de vente, qui a étéenregistré sous le numéro _________ (indiquez le numéro du mandat).
Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre fin au mandat de ventesus-indiqué.
Conformément à l'article _________ (précisez l'article de votre mandat vous donnant le droit de résilier celui-ci) de ce mandat, cette résiliation prendra effet à l'issue du préavis de 15jours à compter de la réception des présentes.
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 163