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Modèle de renonciation à son droit à l'image


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de renonciation à son droit à l'image. Téléchargez gratuitement notre exemple de modèle de renonciation à son droit à l'image accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


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Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




RENONCIATION AU DROIT A L'IMAGE

 

 

Je soussigné(e) _______ _______ (Nom, Prénom), demeurant à ________ (indiquez votre adresse complète),

Accorde à _________ (indiquez le nom de la personne ou de la société), ses représentants et toutes personnes agissant en son nom, la permission d'utiliser etde publier toutes les photographies que vous avez prises de moi à l'occasion de _________(indiquer les circonstances dans lesquelles ont été prises les photos).

Ces images peuvent être exploitées sous quelque forme que ce soit, y compris surInternet, dans le cadre de _________ (indiquez l'objet pour lequel peut être utilisé votre image) pour une durée de ________ (durée).

 

Ou au contraire :

 

Ces images ne pourront être utilisées que sur support papier/ Internet p



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Modifié le : 10/07/2012 12:20:05
Nombre de mots : 249

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