Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de résidence alternée et suspension de la pension alimentaire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : demande de résidence alternée et suspension de la pension alimentaire . Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de demande de résidence alternée et suspension de la pension alimentaire accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet: Demande de résidence alternée et suspension de la pension alimentaire

Monsieur OU Madame le Juge,

Je, soussigné(e), ________ (indiquer vos nom et prénom), né(e) le ________ (date et lieu de naissance) et demeurant à ________ (adresse), divorcé(e) OU séparé(e) (adaptezà votre situation) de _______ (nom, prénom, date et lieu de naissance de l'intéressé), sollicite la fixation du lieu de résidence de _______ (nom et prénom date et lieu de naissance du ou des enfants concernés).

La situation ayant évolué depuis le jugement de divorce ou le dernier jugement (adaptezà votre situation) : _______ (exposer les faits).

Je vous prie de bien vouloir modifier la résidence habituelle de mon (mes) enfant(s) enfixant une résidence alternée (préciser les modalités d'alternance que vous souhaitez mettre en place avecl'autre parent exemple : alternance par semaine avec échange de domicile le vendredi soir sortie del'école).

En raison de l'absence de différence manifeste de revenu entre les parents dansl'hypothèse de l'établissement d'une résidence alternée, jesollicite la suspension/la révision (adaptezà votre situation) de la pension alimentaire.



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 30/07/2012 12:45:53
Nombre de mots : 426

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK