Exemple de document type
Lettre de demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de demande du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.
Aperçu de la lettre
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande de BSACP
Monsieur le Trésorier,
Afin de me permettre de connaître ma situation concernant mes dettes dues au Trésor,je vous remercie de bien vouloir m'adresser mon Bordereau de Situation des Amendes etCondamnations Pécuniaires.
Dans cette attente,
Je
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Modifié le : 10/07/2012 12:36:54
Nombre de mots : 71