Exemple de document type
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement internet Bouygues Telecom de plus de 12 mois

Objet : Résiliation anticipée d'abonnement internet

N° client :____________ (indiquez votre numéro de client)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement Internet correspondant au numéro ______ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le __________(indiquez la date de souscription).

L'article L 121-84-6 du Code de la consommation énonce que le consommateur a lafaculté, dans le cadre d'un engagement contractuel de plus de 12 mois, de demander larésiliation anticipée dudit contrat à compter de la fin du 12e mois d'abonnement moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre dela fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. Soit lasomme de________euros(indiquez la somme selon l'opération suivante : 25% de votre facture mensuelle x nombre demois d'abonnement restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement).

Pièces jointes : copie du contrat d'abonnement internet + chèque pourl'indemnité de résiliation