Exemple de document type
Modèle de conclusions en justice
Modèle de conclusions gratuit sur Documentissime : modèle de conclusions en justice. Comment rédiger des conclusions devant un tribunal? Où trouver un modèle de conclusions en justice ?
Aperçu du document
CONCLUSIONS
A Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal __________
RG n° _________
Audience du ____________
POUR :
Monsieur/Madame/Mademoiselle ___________
Né(e) le _________ à ___________ de nationalité ____________, demeurant__________,
OU
____________, société ________ (type de société) au capital de__________ euros, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de __________ sousle numéro _______, dont le siège social est situé _____________________,représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cettequalité audit siège.
Ayant pour avocat : ____________
CONTRE :
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 26/07/2012 11:16:49
Nombre de mots : 574