Exemple de document type
Lettre de contestation d'une verbalisation (perte de points, contraventions) postérieure à la vente du véhicule
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation d'une verbalisation (perte points, contraventions) postérieure à la vente du véhicule. Comment rédiger une lettre pour contester des contraventions suite à la vente d'une voiture ?
Aperçu de la lettre
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Officier du Ministère Public
(Coordonnées du service mentionné sur la contravention)
Adresse
Code postal, ville
(Coordonnées du service mentionné sur la contravention)
Adresse
Code postal, ville
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Modifié le : 27/08/2012 17:45:39
Nombre de mots : 308