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Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires. Comment rédiger un procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires ?
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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES
DE L'IMMEUBLE sis à ________
Les copropriétaires de l'immeuble situé _______ (adresse complète) se sont réunis en assemblée générale en date du ______ à_________ (adresse de tenue de la réunion) à ____h___, sur convocation adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception adressée par ________, syndic en exercice.
Il a été établi une feuille de présence émargée par tousles copropriétaires et les mandataires présents, conformément àl'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille, demeurée annexée au présent procès-verbal, aété certifiée sincère et exacte par les membres du bureau.
Il résulte de cette feuille de présence que :
Sont présents :
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Modifié le : 17/07/2012 17:08:47
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