Exemple de document type
Modèle de pouvoir donné au syndic pour agir en justice

POUVOIR DONNE AU SYNDIC POUR AGIR EN JUSTICE

Ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires

Question n°____ :

- Autorisation à donner au syndic pour l'exercice de toute action judiciaire, àl'encontre de ______, dans le but d'obtenir _______ (à préciser en fonction du litige. ex: réparation des désordres et malfaçons constatés, exécution destravaux prévus...), conformément au projet de résolution jointe à la présenteconvocation.

Projet de résolution n° ____ (art. 24)

__________ (Rappeler les faits ayant entrainé la demande d'action en justice : préciser notamment l'objet de la demande, l'identité des personnes physiquesou morales à l'encontre desquelles l'action est engagée ainsi que laréalité du préjudice dont le syndicat entend demander réparation)