Exemple de document type
Modèle de citation à témoin devant le Tribunal Correctionnel
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de citation à témoin devant le Tribunal correctionnel. Comment faire citer des témoins ? Pourquoi demander l'audition de témoins ? Les conséquences et les effets d'une citation.
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CITATION À TÉMOIN
DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ___________
L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE __________
À LA REQUÊTE DE :
Monsieur / Madame_______________ né(e) le ____________à ___________ denationalité _________, demeurant ___________________
Ayant pour avocat Maître ______________, Avocat au Barreau de ____________,
J'AI, HUISSIER DE JUSTICE SOUSSIGNÉ :
___________, (Prénom, Nom, n° de téléphone),
Domicilié ___________ (adresse),
DONNE CITATION À :
Monsieur / Madame_______________ né(e) le ____________à ___________ denationalité _________, demeurant ___________________ où étant et parlantà
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Modifié le : 01/08/2012 17:43:54
Nombre de mots : 229