Exemple de document type
Lettre de mise en demeure adressée au syndic par le Président du conseil syndical en vue de la convocation de l'assemblée générale

Objet : Mise en demeure de convoquer l'assemblée générale descopropriétaires

Madame, Monsieur,

Les membres du conseil syndical de l'immeuble en copropriété sisà__________ vous ont demandé, par lettre recommandée avec demande d'avis deréception en date du _____________, de convoquer l'assembléegénérale des copropriétaires du dit immeuble pour délibérer surl'ordre du jour suivant:

OU

Madame / Monsieur ___________, en sa qualité copropriétaire de l'immeuble encopropriété sis à__________ vous a demandé, par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception en date du _____________, deconvoquer l'assemblée générale des copropriétaires du dit immeublepour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Par exemple :

-       élection du président

-       compte-rendu du syndic sur la gestion administrative et comptable du syndicat ;

-       renouvellement du mandat du syndic pour une année ;

-       approbation des comptes de la copropriété pour l'exercice écoulé etquitus à donner au syndic ;