Exemple de document type
Lettre demandant à son assureur de mettre a sa disposition un vehicule de remplacement
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre demandant à son assureur de mettre à sa disposition un véhicule de remplacement. Comment demander à un assureur la mise à disposition d'un véhicule ? Comment rédiger ce courrier ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / Ville
Objet : demande de mise à disposition temporaire d'une voiture de remplacement.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à me prévaloir de la possibilité quim'est offerte en cas de ____________ (précisez votre situation régie par le contrat) et ce en application de mon contrat n°_________ (rappel de votre police d'assurance).
En effet, mon véhicule ____________________ (exposez votre situation).
En conséquence, en application des dispositions du contrat sus-énoncé et de l'article 1134 du Code civil, je vous demande de bien vouloir accéder à ma demande et ainsi de me prêter unvéhicule de remplacement pour le temps nécessaire.
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Modifié le : 27/08/2012 17:29:35
Nombre de mots : 194