Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat de gaz (à sa date d'anniversaire)
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de résiliation de contrat de gaz (à sa date d'anniversaire). Comment rédiger une lettre de résiliation ? Le formalisme à respecter. Les conditions et les effets d'une demande de résiliation d'un contrat de gaz.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / Ville
Objet : Résiliation du contrat d’abonnement au gaz.
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°__________ (indiquez votre numéro de contrat) que j’ai souscrit le ___________ (date de souscription).
La faculté de résilier, en respectant le délai de préavis (s’il en existe un dans votre contrat) et avant la date d’anniversaire de mon contrat m’est offerte puisque celle-ci estle_______ (précisez la date d’anniversaire du contrat).
Ainsi, je me conforme aux conditions générales de vente incluses au contrat afin derésilier cedernier.
En effet, n’étant pas soumis à une période d’engagement jesouhaite résilier mon contrat d’abonnement :
-situation1 : en raison du mauvais fonctionnement de votre r&e
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Modifié le : 27/08/2012 11:48:16
Nombre de mots : 484