Exemple de document type
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur sur un logiciel

CONTRAT DE CESSION DE DROITS SUR UN LOGICIEL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société dénommée ________, société ______ (forme dela société) au capital de _____ euros ayant son siège social à ______(adresse complète), et immatriculée au registre du commerce et dessociétés de ________ sous le numéro ________,

Représentée à l’acte par Monsieur _________, en sa qualité de________, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « Le cédant »,

D'UNE PART,

ET

La société dénommée ________, société ______ (forme dela société) au capital de _____ euros ayant son siège social à ______(adresse complète), et immatriculée au registre du commerce et dessociétés de ________ sous le numéro ________,

Représentée à l’acte par Monsieur _________, en sa qualité de________, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « Le cessionnaire »,

D'AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

Le cédant est l'auteur du logiciel _________ (nom du logiciel), ci-aprèsdésigné sous l’appellation « le logiciel ».

Ou :

Le cédant est propriétaire des droits de propriété relative aulogiciel ________, ci-après désigné sous l’appellation « lelogiciel », pour les avoir acquis de _________, aux termes d’un acte sous seingsprivés en date du _________.

Ce logiciel a pour fonctions : _________ (décrire l’objet du logiciel).

Le logiciel objet du présent contrat est plus amplement décrit en annexedemeurée ci-jointe.

Le cessionnaire souhaite obtenir l'ensemble des droits de propriétéintellectuelle de ce logiciel.

Par conséquent, le cédant et le cessionnaire se sont rapprochés pourformaliser la cession des droits d'auteur portant sur le logiciel.