Exemple de document type
Modèle de requête après divorce en modification des mesures relatives aux enfants
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de requête après divorce en modification des mesures relatives aux enfants. Comment rédiger une demande de modification des dispositions du jugement de divorce relatives aux enfants ? A qui s'adresser et quelles pièces joindre à la requête ?
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REQUÊTE APRÈS DIVORCE EN MODIFICATION DES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS
Monsieur / Madame _________________
né le _____________à ______________
Nationalité : _______________________
demeurant ________________________
Caisse d'assurance maladie :_________
Ayant pour Avocat : ___________________________
VOUS EXPOSE QUE :
Monsieur_______________ et Madame ______________ se sont mariés le ________à____________.
Par jugement en date du ___________, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Tribunal deGrande Instance de ___________a prononcé le divorce entre Madame/Monsieur ________________ et
Monsieur / Madame _________________
né le _____________à ______________
Nationalité : _______________________
demeurant ________________________
Caisse d'assurance maladie :_________
__ enfant(s) sont issus de cette union :
_________(Nom(s), Prénom(s)) né(e) le __________ à __________.
_________(Nom(s), Prénom(s)) né(e) le __________ à __________.
_________(Nom(s), Prénom(s)) né(e) le __________ à __________.
Le jugement a ordonné les mesures suivantes concernant les enfants :
(reprendre éléments du dispositifs du jugement de divorce)
- Résidence habituelle chez la mère : _______________________________________
- Droit de visite et d'hébergement usuel au profit du père________________________
- Pension alimentaire :____________________________________________________
Il apparaît cependant qu'aujourd'hui, les mesures relatives aux enfants ne sont plusadaptées et ne sont pas conformes à leur intérêt.
En effet, (développer les raisons qui rendent impossible le maintien de cette situation)
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Monsieur/Madame ____________ demande à ce que soient désormais fixées lesmodalités de résidence et d'entretien de l'enfant, ainsi qu'il estci-après exposé.
Autorité parentale :
L'exercice conjoint de l'autorité parentale est
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Modifié le : 31/01/2013 09:24:53
Nombre de mots : 954