Exemple de document type
Modèle d'avenant de renouvellement de bail commercial

AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL

ENTRE :

Monsieur/ Madame ___________ (Nom(s), Prénom(s)),

Né à __________ le ___________,

Exerçant la profession de _______________,

Demeurant __________________,

De nationalité ________________.

Ou, s’il s’agit d’une personne morale :

La société dénommée ___________ (Nom de la société), société _______ (forme de la société), au capital de _______ euros dont le siège social est situé __________ (adresse complète) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ sous lenuméro _______,

Représentée à l’acte par Monsieur/ Madame ________, en saqualité de _________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Ci après dénommé « Le bailleur »

ET

Monsieur/ Madame ___________ (Nom(s), Prénom(s)),

Né à __________ le ___________,

Exerçant la profession de _______________,

Demeurant __________________,

De nationalité ________________.

Ou, s’il s’agit d’une personne morale :

La société dénommée ___________ (nom de la société),société _______ (forme de la société), au capital de _______ euros dontle siège social est situé __________ (adresse complète) et immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétés de _______ sous le numéro _______,

Représentée à l’acte par Monsieur/ Madame ________, en saqualité de _________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Ci-après dénommé « Le preneur »

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

Aux termes d’un acte sous seing privé établi en date du _________, le bailleura consenti au preneur un bail commercial pour des locaux situés à ________ (adresse complète)