Exemple de document type
Modèle de contrat de maintenance de logiciel

CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL

 (Art. 1779 du Code civil)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société dénommée ________, société ______ (forme dela société) au capital de _____ euros ayant son siège social à ______(adresse complète), et immatriculée au registre du commerce et dessociétés de ________ sous le numéro ________,

Représentée par Monsieur _________, en sa qualité de ________, dûmenthabilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « Le prestataire»,

D’UNE PART

ET

La société dénommée ________, société ______ (forme dela société) au capital de _____ euros ayant son siège social à ______(adresse complète), et immatriculée au registre du commerce et dessociétés de ________ sous le numéro ________,

Représentée par Monsieur _________, en sa qualité de ________, dûmenthabilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « L’utilisateur »,

D'AUTRE PART

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Aux termes du contrat de licence établi en date du _________, l’utilisateur a acquisune licence d’utilisation sur le logiciel ____ (nom du logiciel) auprès du prestataire.

Afin de bénéficier du support et du suivi dudit logiciel, l’utilisateursouhaite confier au prestataire la maintenance de ce logiciel.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« Anomalie » : désigne tout dysfonctionnement ou non-conformité du logiciel parrapport aux spécifications et à sa destination répétitive etreproductible par l’utilisateur, qui empêche le fonctionnement normal de tout ou partiedu logiciel ou qui provoque un résultat incorrect ou un traitement inadapté alors quele logiciel est utilisé conformément à sa doc