Exemple de document type
Modèle de bordereau de communication de pièces
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de bordereau de communication de pièces. Comment adresser ses pièces à l'adversaire ? Les précautions à prendre.
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / Ville
BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PIECES
Tribunal de ________ (à préciser)
___ Chambre ____ Section
RG n° _____________ (réf. du tribunal)
Audience du _____________
De:
Madame/Monsieur ____________
_____________ (votre adresse),
Code postal / Ville
A :
Maître __________ (Nom de l'avocat),
______________ (adresse de l'avocat de la partie adverse)
Code postal / Ville
avocat de la société ________________ (Nom de la société),
OU :
Madame/Monsieur ____________ (Nom de la partie adverse)
Fait à _______, le ________.
Signature
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Modifié le : 01/08/2012 11:20:28
Nombre de mots : 139