Exemple de document type
Lettre de convocation à une seconde AG des copropriétaires
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de convocation à une deuxième AG des copropriétaires. Quand peut-on procéder à une seconde assemblée générale des copropriétaires. Les conditions à réunir pour convoquer une seconde AG des copropriétaires ? Les formalités à respecter et les effets. Comment rédiger une lettre de convocation à une nouvelle AG des copropriétaires ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / Ville
Madame/Monsieur _______ (Nom Prénom du copropriétaire)
Nous avons l’honneur de vous convoquer à nouveau à l’assembléegénérale des copropriétaires qui se tiendra le :
​_________(date de la tenue de l'assemblée) à ______ heures (heure de la réunion)
à ________ (lieu ou se tient l’assemblée générale).
Nous vous rappelons que cette nouvelle convocation fait suite à l'assembléegénérale qui s'est tenue en date du ________ (précisez la date), mais qui n'a pas obtenu le quorum de ________ (précisez le quorum requis) conformément à l'article _______ (25-1 ou 26) de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Cette seconde convocation permettra de statuer endeuxième lecture à la majorité simple de l'article 24 de cettemême loi.
L'ordre du jour de cette assemblée est le suivant :
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...
Veuillez agréer, Madame/Monsieur ______ (Nom, Prénom), nos salutations respectueuses.
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Modifié le : 21/08/2012 12:04:00
Nombre de mots : 258