Exemple de document type
Lettre d'avertissement pour injures discriminatoires (raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe)

Madame/Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier suite aux injures que vous avez proféréesà mon encontre.

En effet, _____________________________________________________ (rappeler les faits et préciser, le cas échéant, si des témoins ontassisté à ces faits).

Je vous rappelle que le code pénal réprime de tels agissements. En vertu del’article R.624-4 du code pénal "l'injure non publique commise envers unepersonne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou deleur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions dela 4ème classe. Est pu