Exemple de document type
Modèle de reconnaissance d'un enfant né hors mariage par acte notarié : dans un testament
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de reconnaissance d'un enfant né hors mariage par acte notarié : dans un testament. Comment reconnaître un enfant né hors mariage ? Reconnaître un enfant avant sa naissance (pré natale) ou après sa naissance. Les modalités pour reconnaître un enfant. L'établissement de la filiation au sein des couples non mariés.
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Hypothèse 1 : reconnaissance après la naissance
Je soussigné, _______ (Nom Prénom de l'auteur de la reconnaissance), né le ______ (date), à _______ (lieu), demeurant à ________ (adresse complète) déclare, par la présente, reconnaître mon enfant ________ (Nom Prénom de l'enfant reconnu), né le ________ (date de naissance), à ________ (lieu de naissance), déclaré sur le registre de l'état civil de __________ (nom de la commune), comme né de père inconnu et de _______ (Nom Prénom de la mère de l'enfant), sa mère.
Hypothèse 2 : reconnaissance pré natale ou anticipée
Je soussigné, _______ (Nom Prénom de l'auteur de la reconnaissance), né le ______ (date), à _______ (lieu), demeurant à ________ (adresse complète) déclare, par la présente, être le père de l'enfantporté par ______ (identité précise de la mère) dont le terme de la grossesse est fixé au ______ (date).
Fait à ____ (Ville), le ____ (date)
Signature


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Modifié le : 27/08/2012 12:05:23
Nombre de mots : 206