Exemple de document type
Lettre de demande de rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de demande de rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social. Comment rédiger une demande de rattachement de son enfant ? Quand et à quelles conditions peut-on demander le rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / Ville
Réf : n° d'immatriculation de sécurité sociale _______
Objet: demande de rattachement d'enfant(s) en qualité d'ayant droit
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir rattacher, en tant qu’ayant droit, mon enfant / mes enfants) sur mon compte d’assuré social. Cette demande concerne _______ (Nom et le Prénom de l'enfant), né(e) le ______ (date de naissance), ainsi que _________ (Nom et le Prénom de l'enfant) né(e) le ______ (date de naissance).
Je joins, à cet effet, le formulaire intitulé « Déclaration en vue durattachement des membres de la famille des assurés », ainsi qu’une photocopie dulivret de famille, un certificat de scolarité, attestant que notre fille/fils,âgé(e) de moins de 20 ans est encore étudiant(e) (), un certificat médical, attestant que, pour cause médicale, notre fille/fils est dans l’incapacité de travailler/a interrompu ses études ().
Pour des raisons personnelles/médicales, je suis dans l’impossibilité de me rendre actuellement à votre centre et jevous saurai gré de me prendre note de cette demande et de faire le nécessaire pour quemon enfant/mes enfants figure(nt) désormais sur ma carte Vitale.
En vous remerciant vivement pour votre réponse et dans l’attente de courrier, je vousprie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentimentsdistingués.
Signature


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Modifié le : 04/06/2012 16:18:33
Nombre de mots : 300