Exemple de document type
Lettre de retrait de plainte adressée au Procureur de la République
Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de retrait de plainte. Comment retirer une plainte ? A qui s'adresser ? Quelles sont les formalités à suivre ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Tribunal de Grande instance de _____ (précisez la ville)
Adresse
Code postal / Ville
Réf. : Plainte n°_____ (numéro de plainte)
Objet : retrait de plainte concernant _______ (précisez l'objet de la plainte déposée)
Madame, Monsieur le Procureur de la république,
Ayant été victime d'une infraction relative à ________ (précisez l'infraction qui a motivé le dépôt de plainte), j'ai déposé le _______ (date de dépôt de plainte) une plainte contre X pour ______ (précisez la nature de la plainte: vol par exemple) à laquelle a été attribué le numéro cité enréférence, je souhaite à présent retirer cette même plainte.
En effet, il s’avère que _______ (précisez l'infraction : vol par exemple) dont je pensais avoir été victime n’est dû qu’à uneomission de ma part, les circonstances que vous connaissez m’aya


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Modifié le : 05/06/2012 16:39:57
Nombre de mots : 284