Exemple de document type
Modèle de convention d'occupation précaire

CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ______  (forme juridique : SARL, SAS, SA,) « _________ » (dénomination de la société),

au capital de _______ (à compléter) euros,

immatriculée au RCS de ______ (à compléter) sous le n° ______ (à compléter),

dont le siège social est _______ (Ville),

Code NAF : _________

représentée par Madame/Monsieur ______ (qualité), ayant tous pouvoirs à cet effet.

ou​ :

représentée par Madame/Monsieur ______ (qualité), spécialement habilité(e) aux fins des présentes, en vertu d'une délibération del'assemblée générale ordinaire (ou du Conseil d'administration ou de surveillance) en date du _____ (date) dont une copiecertifiée conforme est annexée ci-après.

Ou, si le preneur est une personne physique :

Madame/Monsieur ________ (Nom Prénom),

né(e) le ______ (date) à ____ (Ville),

de nationalité _______ 

demeurant à _______ (adresse).

Ci-après dénommée le "Bailleur"

D'UNE PART

ET :

Madame/Monsieur ________ (Nom Prénom),

né(e) le ______ (date) à ____ (Ville),

de nationalité _______

demeurant à _______ (adresse).

Ou, si le preneur est une personne morale :