Exemple de document type
Modèle d'accord parental relatif aux enfants, en cas de séparation du couple (homologation par le JAF facultative)

Convention

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur ______ (Prénom Nom)
Né le ________ (date) à ______(Ville)
Profession: _________
Demeurant ________________ (adresse)

D'UNE PART,

ET

Madame/Mademoiselle ______ (Prénom Nom)
Née le ________ (date) à ______(Ville)
Profession: _________
Demeurant ________________ (adresse)

D'AUTRE PART,

PARENTS de:

______________ (Prénom Nom du 1er enfant) né(e) le ____________ ;

______________ (Prénom Nom du 2ème enfant) né(e) le ___________ ;

______________ (Prénom Nom du 3ème enfant) né(e) le ____________ ; 

 ONT CONVENU CE QUI SUIT D’UN COMMUN ACCORD :

Article 1 : Autorité parentale

L’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, ce quisignifie que les décisions importantes concernant l’enfant sont prises par les deuxparents ensemble

Article 2 : Résidence de l'enfant

(1ère possibilité : résidence en alternance par semaine ou quinzaine)

L'enfant résidera chez ses deux parents de manière alternée selon lapériodicité suivante : 

2.1. En dehors des périodes de vacances scolaires :

Une semaine chez chaque parent :

Les semaines paires chez : le père / la mère (précisez)

Les semaines impaires chez : le père / la mère (précisez)

les jours suivants chez le père :

les jours suivants chez la mère :

autre (préciser):_____________________________

Le changement de résidence s’effectuera le _______ (jour) à ______ (heure).

Le parent n’ayant pas l’enfant viendra le chercher / le parent ayant l’enfantl’amènera à l’autre / le changement se fera en sortie de classe