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Exemple de document type
Lettre de réclamation pour un animal domestique tombé malade après l'achat


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de réclamation pour un animal domestique tombé malade après l'achat. Comment rédiger une lettre de réclamation ? Dans quels délais faut-il agir ? Quelles sont les règles juridiques applicables ? Des conseils et idées de rédaction pour votre courrier.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du vendeur
Adresse
Code postal / Ville




 

Objet : défaut présenté par l’animal acheté

 

Madame, Monsieur,

En date du _____ (précisez la date), je vous ai acheté un chien de race _____ (précisez la race).  Or, il s’avère que, cet animal présente le(s) défaut(s) suivant(s) : _______ (décrivez avec précision le(s) problème(s) rencontré(s), par exemple, votre chien de chasse n’a pas de flair), le rendant impropre à l’utilisation que je comptais en faire.

Hypothèse 1 :

Aussi, je souhaite, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Codecivil, vous rendre l’animal et obtenir le remboursement de son prix d’achat.

Hypothèse 2 :

Aussi, je souhaite, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Codecivil, conserver l’animal mais obtenir le remboursement d’une partie de son prixd’achat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutationsdistinguées.
   

Signature



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Modifié le : 29/01/2013 16:10:05
Nombre de mots : 192

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