Exemple de document type
Lettre de demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé

Objet : demande d'annulation de procès-verbal

 
 
Madame/Monsieur,
 
 

J'ai été verbalisé(e) en date du _______ (date), à _____ heures, selon l'avis de contravention n° __________ (précisez le numéro de l'avis de contravention) dont je vous joins l'original. 
 
Par la présente, j'ai l'honneur de vous demander de traiter avec diligence mon caspour les raisons suivantes :
 
Hypothèse 1 : 
J'ai omis de placer sur mon véhicule le macaron de la carte___ (précisez la nature de la carte ) dont je suis titulaire depuis le ___ (date).
 
Hypothèse 2 : 
La MDPH a accepté le traitement de mon dossier de demande d'obtention de ma carte___(précisez la nature de la carte), mais je ne l'ai pas encore reçu à ce jour;
 
Hypothèse 3 : 
J'ai été victime d'un accident de travail en date du _______ (indiquez la date) qui m'a occasionné une incapacité temporaire. Je suis actuellement en phase derééducation et la station debout m'est actuellement très pénible.
 
Hypothèse 4 : 
J'ai été victime d'un accident de _____ (précisez la nature de l'accident) en date du _______ (indiquez la date) qui m'a occasionné une incapacité temporaire. Je suis actuellement en phase derééducation et la marche sur une courte distance m'est actuellement trèspénible. 
 
Je vous prie de croire, Madame/Monsieur, à l'assurance de mes respectueuses salutations.

Signature

Pièce(s) jointe(s) :

1...(rubrique à adapter en fonction de votre situation)