Exemple de document type
Lettre de demande de recours gracieux à une administration
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de recours gracieux à une administration. Comment exercer un recours auprès de l'administration ? A qui s'adresser ? Quels sont les délais et conditions ? Les règles juridiques applicables et nos conseils pour l'exercice de votre recours.
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / Ville
Objet : demande de recours gracieux
Madame / Monsieur _______,
Par lettre en date du ______ (indiquez la date), vous m'avez adressé un courrier m'indiquant _______ (précisez le contenu de la décision du service administratif).
Il s'avère que je ne suis pas entièrement d'accord avec votre prise deposition pour les raisons suivantes : _______ (énumérez la chronologie des faits). Compte tenu de ces rappels et de ces observations, je me permets de vous demander de _____ (précisez la nature et la motivation d
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Modifié le : 23/07/2012 15:48:15
Nombre de mots : 177