Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un contrat d'entretien pour une chaudière à sa date anniversaire

Réf. : n° de contrat _________

Objet : résiliation de contrat
 
 
 
Madame ,Monsieur,
 

Je vous informe par la présente de mon souhait de faire procéder à larésiliation du contrat d’entretien de chaudière que j’ai souscritauprès de votre société, le _____ (date) sous le numéro cité en référence. 

En application des disposition contractuelles, et en particulier de la clause ______ (numéro de clause concernée) du contrat, cette résiliation devra être effective à compter du ______ (date d’effet de la résiliation)., c'est à dire à l'issue du délai de ____ (àpréciser), à compter de la réception de la présente par vos services.

Ajouter éventuellement :

Je vous informe également que l'autorisation de prélèvement automatiquesera résilier à cette même date conformément à l'article 2004du Code Civil.

Je vous remercie de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires à cetterésiliation. 

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature