Exemple de document type
Modèle de contrat de cession de licence IV, III et II

Contrat de cession de licence de débit de boisson de catégorie ______

Le soussigné (ou La soussignée/Les soussignés/Les soussignées) :

_________ (Nom, Prénoms),

exerçant la profession de ________ (profession),

domicilié__ (ou domiciliés ou domiciliée(s) à accorder selon le cas) __________ (adresse),

né__ (ou née(s) ou nés, à accorder selon le cas) le ____ (date) à _____ (lieu de naissance),

________ (situation matrimoniale du cédant),

dénommé__  (dénommée(s) ou dénommés, à accorder selon le cas)

 « le cédant »,

Cède (ou cèdent selon le cas) par les présentes, en s'obligeantà toutes les garanties ordinaires et de droit, la licence de débit de boissons etspiritueux de catégorie ________ (préciser la catégorie).

A : 

_________ (Nom, Prénoms),

exerçant la profession de ________ (profession),

domicilié__ (ou domiciliés ou domiciliée(s) à accorder selon le cas) __________ (adresse),

né__ (ou née(s) ou nés, à accorder selon le cas) le ____ (date) à _____ (lieu de naissance),

________ (situation matrimoniale du cédant),

dénommé__  (dénommée(s) ou dénommés, à accorder selon le cas)

« le cessionnaire »,

La licence de débit de boissons dont la désignation suit :

Désignation

Une licence de débit de boissons et spiritueux, de catégorie ______ (préciser la catégorie), accordée au cédant par la Mairie (ou Préfecture ou Préfecture dePolice, à accorder selon le cas), en date du _____ (date) sous le numéro _____ (précisez), licence utilisée actuellement pour l'exploitatio