Exemple de document type
Modèle de contrat d'infogérance

CONTRAT D’INFOGERANCE

Entre les soussignés

Ci-après le « PRESTATAIRE »,

d'une part,

ET :

Ci-après le « CLIENT »,

d'autre part,

      Préambule

Le CLIENT (intégrer votre nom) souhaite externaliser auprès d'un PRESTATAIRE (intégrer le nom de la société) de services spécialisé l'exploitation de son système informatique , lamise en place d'un accompagnement dans le pilotage de ses projets informatiques en cours oufuturs.

Les objectifs CLIENT vis-à-vis de l'exploitation de son système informatique sont d'externaliserintégralement son système informatique et de confier au PRESTATAIRE l'initiative de tout projet informatique tant matériel qu'immatériel.

Le PRESTATAIRE a déclaré disposer de compétences en matière de mise en œuvre deprojets d'infogérance qui lui sont confiées au titre du présent Contratcorrespondant aux besoins du CLIENT.

C'est dans ce contexte que le CLIENT et le PRESTATAIRE se sont rapprochés pour arrêter les termes et conditions du présent Contrat.

      Article 1. Définitions

Dans le Contrat, chacun des termes ci-après définis s'entend au sens de ladéfinition qui suit :  termes particuliers à préciser

      Article 2. Documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents contractuels suivantsprésentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

-      le présent document ;

-         &nb